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DEFISCALISATION, CREDIT D'IMPOT : quel logement, quels travaux ?
La défiscalisation ? Réduire ses impôts? Tout le monde en rêve. Faites-le ! Certains travaux immobiliers ouvrent droit au crédit d’impôt. Ne passez pas à côté.
Nos conseils pour profiter à plein du crédit d'impôt.
Le champ d’application du crédit d’impôt habituellement accordés aux dépenses pour gros travaux se réduit comme peau de chagrin d’année en année au profit de la TVA à 5,5 %. Quelques niches fiscales persistent cependant. Où ? Elles concernent essentiellement les travaux d’économie d’énergie et ceux destinés aux personnes âgées et handicapées. Revue de détails sur le crédit d'impôt.
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Crédit d'impôt : Bénéficiaires
Sont concernés par les crédit d'impôt les particuliers réalisant des travaux dans leur résidence principale qu’ils soient propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit.
Une seule exception :
les dépenses concernant les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire ou chaudière à bois) ou des pompes à chaleur. Seuls les propriétaires peuvent prétendre au crédit d’impôt.
Crédit d'impôt : Logement
Il doit représenter la résidence principale du locataire ou du propriétaire, c’est-à-dire celle où il séjourne pendant au moins huit mois dans l’année.
Le tableau ci-dessous résume la loi de finances 2006, accessible gratuitement sur legifrance.
Malgré nos soins des erreurs dans ce tableau peuvent exister, reportez-vous toujours à la loi.
Dernière révision de l'article : 22/01/2007
Crédit d'impôt : Travaux concernés
Le taux du crédit d’impôt accordé varie en fonction de la nature des travaux engagés, voire du logement occupé.
Crédit d'impôt : Montant maximum
Travaux d’économie d’énergie réalisés et payés du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009
Le crédit d’impôt oscille entre 15 et 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond de 8000 € pour un célibataire et de 16000 € pour un couple.
Ce plafond est majoré de 400 € pour toute personne supplémentaire à charge.
Cette somme étant divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant à charge égale des deux parents.
Attention !
Il s’agit d’un plafond global de dépenses valable jusqu’au 31 décembre 2009.
Résultat, si vous avez atteint ce seuil au cours de l’année 2007, vous ne pourrez plus en bénéficier en 2007, 2008 et 2009, à moins que vous ne déménagiez entre temps. En effet, dans cette dernière hypothèse, les compteurs seraient alors remis à zéro.
Travaux destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Le crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses, dans la limite de 5 000 € pour un célibataire et 10 000 € pour un couple.
Le crédit d’impôt, contrairement à la déduction d’impôt, vient réellement alléger le montant de l’impôt dû.
Les personnes non imposables ou faiblement imposées, touchent un chèque du fisc si le crédit d’impôt qui leur est accordé est supérieur au montant de leur imposition.
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