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L'obtention d’un crédit immobilier est toujours subordonné à la présentation de certaines assurances. IL s'agit de transférer sur un assureur le risque de non paiemant des échéances dûes à la banque.
Que contient un contrat d’assurance.
Un contrat d'assurance est constitué de:
- conditions générales qui indiquent l'étendue des garanties, les exclusions, Le fonctionnement du contrat les obligations de chacune des parties.
- conditions particulières qui indiquent l'identité de l'assuré, les caractéristique de la chose assurée, les sommes assurées les eventuelles exclusions spécifiques ou rachat d'exclusion, le montant de la prime, la ou les échéances de la prime.
Le contrat d’assurance engage l’assuré et l’assureur autour de certains droits et obligations de chacune des parties.
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Il faut donc lire attentivement le contrat.
Où souscrire?
La souscription d'un contrat d'assurance peut se faire:
- auprès de l'établissement de financement.
- auprès d'une compagnie d’assurance.
- auprès d'un intermédiaire d'assurance dont le rôle de conseil permet des contrats peformants.
Lorsque la souscription ne se fait pas auprés de l'établissement de financement, un simple avenant de délégation d'assurance établie par l'assureur au profit dudit établissement suffit à l'obtention du prêt.
Procédure de souscription.
Quelque soit l'assureur, il a besoin, pour accorder sa garantie, d'apprécier le risque sur lequel repose son engagement.
A cet effet, un certain nombre d'informations sur le risque sont demandées par l'assureur. Par exemple, en ce qui concerne les assurances de personnes, l'assureur demandera, en fonction de l'âge de l'emprunteur, du capital emprunté et de la durée du prêt, soit une simple déclaration de bonne santé à travers un questionnaire médical dûment renseigné, soit une visite médicale avec des analyses et radiographies.
De l'analyse faite du questionnaire médical ou du rapport du médecin, la compagnie d'assurance acceptera de garantir le risque avec ou sans condition ou refusera sa couverture. Bien évidemment, toute fausse déclaration de nature à modifier l'appréciation du risque par l'assureur entraîne la nullité du contrat.
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