Bruxelles se fâche avec les banques

Le rapport final de la Commission européenne qui vient d'être publié sur la banque de détail dans la zone euro a mis en avant les pratiques plus ou moins regrettables des banques sur le marché.

Même si les observateurs reconnaissent que le rapport final est nettement moins agressif que prévu, nombre de pratiques mises en avant par la Commission font état d'une "concurrence imparfaite".

Le Tableau d'Amortissement

Le tableau d'amortissement est un élément essentiel de l'offre de crédit. L'article L312-8 du Code de la Consommation (article 87 de la loi 96-314 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier) impose dans chaque offre de crédit un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts. Cette disposition n'étant pas obligatoire pour les crédits à taux variable.

Ce tableau (appelé aussi échéancier ou plan de remboursement) vous permettra de visualiser la part de capital remboursé à une échéance, de connaître le capital restant à rembourser pour solder le crédit à une date donnée ou encore de retrouver le coût global du crédit.

Au minimum, le tableau comportera le numéro d'échéance (ou numéro de période), le principal (capital remboursé) et les intérêts. On retrouvera généralement d'autres informations comme le montant des assurances, le montant total de l'échéance et le capital restant dû. Sur certains tableaux, on trouvera encore la date de l'échéance ou le montant total des remboursements.

Dans la pratique, lors de l'offre de prêt, les dates de déblocage des fonds et de la première échéance ne sont pas toujours connues avec précision (surtout en cas de crédit immobilier). Habituellement, lorsque ces dates seront fixées, la banque enverra un nouveau tableau d'amortissement. (voir calcul de la première échéance)

Lexique des Crédits

Annuité
Echéance de périodicité annuelle.
Amortissement
Pour un emprunt, l'amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d'amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé. Voir Principe crédits
Amortissement constant
Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminuent donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l'échéance est fixe, il s'agit d'un crédit à échéances constantes. Voir Type de crédits.
Amortissement négatif
Sur un crédit à échéances constantes (ou en période de différé) : quand les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l'échéance. Dans cette situation, aucun capital n'est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l'échéance s'ajoute au capital restant dû.
Amortissement in fine
Crédit in fine ou amortissement in fine. C'est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance. Voir type de crédit