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DEFISCALISATION, CREDIT D'IMPOT : quel logement, quels travaux ?
La défiscalisation ? Réduire ses impôts? Tout le monde en rêve. Faites-le ! Certains travaux immobiliers ouvrent droit au crédit d’impôt. Ne passez pas à côté.
Nos conseils pour profiter à plein du crédit d'impôt.
Le champ d’application du crédit d’impôt habituellement accordés aux dépenses pour gros travaux se réduit comme peau de chagrin d’année en année au profit de la TVA à 5,5 %. Quelques niches fiscales persistent cependant. Où ? Elles concernent essentiellement les travaux d’économie d’énergie et ceux destinés aux personnes âgées et handicapées. Revue de détails sur le crédit d'impôt.
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Le barème de l’impôt sur le revenu sera totalement refondu à compter de la déclaration des revenus de 2006 ! Comme chaque année les limites des tranches du barème sont relevées par rapport à celles du barème de l’année précédente, de la hausse prévisible des prix hors tabac, constatée sur l’année précédente, soit de 1,8% pour l’imposition des revenus de 2005…
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Comment est déterminé le taux d'intérêt qu'appliquent les banques ?
Les banques prennent en compte plusieurs facteurs :
le coût de refinancement, c'est-à-dire le prix auquel elles achètent l'argent sur les marchés financiers,
les frais de fonctionnement,
la prime de risque.
A cela s'ajoute bien entendu la marge bénéficiaire que les banques souhaitent réaliser.
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Quelles sont les charges prises en compte dans le calcul de mon endettement ?
il s'agit de l'ensemble des charges récurrentes : prêt à la consommation, crédit revolving, prêt voiture, achats à tempérament. Ces charges seront ajoutées aux mensualités du prêt immobilier pour déterminer le taux d'endettement. Une pension alimentaire versée étant déjà déduite du revenu fiscal n'est pas à retenir dans les charges existantes.
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Vous trouverez le détail des modalités du prêt à taux zéro dans le guide de l'emprunteur. Cinq éléments clefs sont à connaître :
vous devez respecter un plafond de ressources, en fonction de vos revenus de l'année n-1 (après le 31 mars de l'année en cours), ou de l'année n-2 (entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année en cours),
votre projet doit concerner votre résidence principale exclusivement,
le montant total du prêt sera limité selon la composition du ménage et la localisation du logement,
le prêt à taux zéro ne peut pas dépasser 20 % du prix du logement et 50 % des autres prêts accordés,
toutes les banques sont habilitées à délivrer des prêts à taux zéro qui viennent en complément des autres prêts.
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Que se passe-t-il si je ne peux plusfaire face à mes mensualités ?
Contractuellement et en termes juridiques, trois mensualités consécutives impayées entraînent la déchéance du terme. La conséquence immédiate est simple : le capital restant dû devient immédiatement exigible, c'est-à-dire que dans un délai de trente jours, vous devez régler l'intégralité des sommes dues à la banque. Légalement, la banque peut alors mettre le bien en vente (vente sur saisie immobilière).
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A partir du mois de février, le groupe Crédit Agricole proposera une offre de services à la personne dans 16 départements. Le LCL suivra en proposant une offre similaire à partir d’avril 2007, la couverture nationale devrait être effective d’ici à fin 2008.
L’abonnement mensuel coutera entre 8 et 12 € par mois en fonction du bouquet de services choisi.
Ce nouveau service proposé par les banques permettra aux particuliers d’être mis en relation avec des professionnels agrées et sélectionnés parmi les prestataires associatifs ou privés, régionaux ou nationaux. Une plate-forme de service commune aux deux enseignes se chargera de la mise en relation, de la prise de rendez vous, du suivi et du contrôle des prestations demandées.
La plate-forme s’occupera également de contrôler les prix , le bon déroulement de l’opération (qualité du travail, respect des délais…) et le service après vente.
La demande des particuliers doit être traitée sous 48h et la mise en œuvre de la prestation dans les 72h.
Le coût de la prestation sera bien évidement en sus de l’abonnement mensuel sachant qu’aucun tarif préférentiel n’a été négocié jusqu’à présent. L’enseigne bancaire adressera au client un relevé de consommation mensuel, le règlement pourra être effectué avec des CESU préfinancés (chèque emploi service universel) ou par virement. La plate-forme s’occupera également du service après vente.
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